Dernière mise à jour : 12 février 2026

SINNOVAL Guadeloupe s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit de manière claire, transparente et détaillée comment SINNOVAL Guadeloupe collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site https://sinnoval-guadeloupe.fr (ci-après le « Site ») ou lorsque vous interagissez avec nous (formulaires, newsletters, échanges professionnels, etc.).

Elle s'applique à tous les utilisateurs du Site (visiteurs, prospects, partenaires, porteurs de projets, etc.), ci-après dénommés « vous » ou « l'utilisateur ».

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter :

2. Données personnelles collectées et modalités de collecte

Nous adoptons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Catégories de données collectées :

Données d'identification	Civilité, nom, prénom
Données de contact	Adresse email professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone
Données professionnelles	Nom de la structure / entreprise / organisation, fonction / poste, secteur d'activité (lorsque fourni volontairement)
Données de connexion et de navigation	Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, durée de la visite, provenance (via outils d'analyse d'audience)
Autres données	Tout document ou information que vous choisissez de nous transmettre (CV, descriptif de projet, pièces jointes, etc.)

Modalités de collecte :

Les données sont collectées directement auprès de vous et de manière volontaire via les formulaires de contact / demande d'information / prise de rendez-vous, l'inscription à la newsletter ou aux alertes projets, les échanges directs (email, téléphone, événements) et la navigation sur le Site (cookies et traceurs – voir section 8).

Aucune donnée n'est collectée de manière automatique sans interaction de votre part, sauf pour les données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

3. Finalités des traitements et bases légales

Nous traitons vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans traitement ultérieur incompatible avec ces finalités.

Finalité	Base légale	Explications
Répondre à vos demandes (contact, renseignement, accompagnement projet)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Traitement nécessaire pour gérer et répondre efficacement à vos sollicitations
Gérer les relations avec les partenaires, porteurs de projets et acteurs de l'écosystème innovation	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Suivi des collaborations et animation du réseau
Envoyer des newsletters, invitations à événements, informations sur l'innovation en Guadeloupe	Consentement (art. 6.1.a)	Uniquement avec votre accord préalable et explicite
Mesurer l'audience du Site, analyser la navigation et améliorer l'expérience utilisateur	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Statistiques anonymisées ou agrégées ; cookies non-essentiels soumis à consentement
Assurer la sécurité du Site (prévention fraude, détection incidents)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Protection contre les attaques, logs techniques
Respecter nos obligations légales (ex. : réponse à une réquisition judiciaire)	Obligation légale (art. 6.1.c)	Cas exceptionnels

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne font l'objet d'aucune vente ni cession commerciale.

Destinataires principaux :

Services internes de SINNOVAL Guadeloupe habilités (direction, équipe projet, communication) ; prestataires techniques strictement encadrés par contrat (hébergeur du Site, prestataire emailing, outil d'analyse d'audience type Matomo/Google Analytics avec IP anonymisée, etc.) ; autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé, sauf cas exceptionnel encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

5. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis nous les supprimons ou les anonymisons de manière irréversible.

Type de données	Durée de conservation
Formulaires de contact / demandes ponctuelles	3 ans à compter du dernier contact actif
Newsletter / inscription alertes	Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière ouverture / clic
Navigation / cookies analytiques	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Logs de sécurité / connexions	6 à 12 mois maximum

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon permanente.

6. Vos droits RGPD

Vous disposez, à tout moment et gratuitement (sauf demande manifestement infondée ou excessive), des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Joignez un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des transmissions, accès restreint, sauvegardes, mises à jour régulières, sensibilisation du personnel, etc.) pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, et prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, vous informerons directement.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs :

Type de cookie	Consentement requis
Cookies essentiels – strictement nécessaires au fonctionnement	Non
Cookies statistiques / analytiques (ex. : Matomo anonymisé)	Oui
Cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos, etc.)	Oui

Vous gérez vos préférences via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur ou consulter notre Politique Cookies dédiée.

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

10. Modification de la Politique

Cette Politique peut évoluer pour s'adapter aux changements législatifs, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. En cas de modification significative, nous pourrons vous informer par email ou via un bandeau sur le Site.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

SINNOVAL Guadeloupe – Protéger vos données, accompagner l'innovation.