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ACTES ET SÉANCES

Date de créationTitre
2023-08-18Délibération n°COMSY2023-08-18/29 - Subvention au Comité Régional de Cyclisme des îles de Guadeloupe pour l'organisation du 72ème tour cycliste international de la Guadeloupe
2023-08-18Délibération n°COMSY2023-08-18/28 - Décision modificative budgétaire n°1
2023-04-06Délibération n° COM2023-03-09/07 (2ème séance)- Prise en charge exceptionnelle de frais relevant de la compétence « collecte et traitement des ménagers et assimilés »
2023-04-06Délibération n°COMSY2023-04-06/20 - Adoption du budget primitif 2023 et fixation des participations des EPCI membres
2023-04-06Délibération n°COMSY2022-04-04/19 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
2023-04-06Délibération n COMSY2023-04-04/18 - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
2023-04-06Délibération n°COMSY2023-04-06/17 - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
2023-03-24Rapport d'Orientations Budgétaires (DOB) 2023
2023-03-24Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
2023-03-24Délibération n°COMSY2023-03-24/16 - Débat d'orientations budgétaires
2023-03-24Délibération n°COMSY2023-03-24/15 - Approbation du plan de financement de l'action de coopération inter GAL sur la gestion des déchets
2023-03-24Délibération n°COMSY2023-03-24/14 - Prise en charge exceptionnelle de frais relevant de la compétence « collecte et traitement des ménagers et assimilés » par la CANGT
2023-03-24Délibération n°COMSY2023-03-24/13 - Modification de l'allocation forfaitaire télétravail au bénéfice des agents du SINNOVAL
2023-03-24Délibération n°COMSY2023-03-24/12 - : Mise en place d'un contrat groupe Garantie Obsèques au bénéfice des agents du SINNOVAL
2023-02-17Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du SINNOVAL
2023-02-17REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETERIES DU SINNOVAL
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/11 - Création d'emplois non permanents dans le cadre d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/10 - Cession de créance de bon de commande n°/23 (n°6) du mot n°2 du marché de location d'engins pour le transport de gros volumes de déchets.
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/9 - : Approbation du règlement de collecte du SINNOVAL
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/7 - Autorisation au Président d'engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/6 - Adoption du plan de financement en vue de l'acquisition des bacs jaunes
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/5 - Adoption du plan de financement en vue de la construction de l'UVME
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/4 - Adoption du plan de financement de la phase de travaux de la déchèterie de Port-Louis
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/3 - Approbation de la convention SARP CARAIBES
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/2 - Mise à jour des conventions avec les éco-organismes (COREPILE, OCAD3,ECOSYSTEM, ECODDS, CYCLEVIA, ECOMAISON, CITEO-ADELPH)
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/1 - Annexe - Convention avec Recycledom en vue de la récupération des huiles
2023-02-17Délibération n°COMSY2023-02-17/1 - Convention avec Recycledom en vue de la récupération des huiles
2022-12-14Délibération n°42 portant adoption du plan de financement pour la réalisation du projet d’accompagnement par la formation des agents à développer des pratiques administratives innovantes et expérimentales
2022-12-14Délibération n°41 portant octroi d’un cadeau de départ à la retraite au bénéfice des agents du SINNOVAL
2022-12-14Délibération n°40 portant modification du dispositif d’attribution des titres restaurants au bénéfice des agents du SINNOVAL
2022-12-14Délibération n°39 portant Mise en place d’un dispositif d’attribution de chèques cadeaux au bénéfice des agents du SINNOVAL
2022-12-14Délibération n°38 portant mise en oeuvre des modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents du SINNOVAL
2022-12-14Délibération n°37 portant modification de l’organisation du temps de travail au sein du SINNOVAL
2022-12-14Délibération n°36 portant accueil des agents de la CANGT par voie de transfert
2022-11-25Délibération numéro 35 portant sur la création des postes budgétaires et mise à jour des tableau des effectifs
2022-11-25Délibération numéro 34 portant sur la mise en oeuvre du télétravail au bénéfice des agents du SINNOVAL
2022-11-25Délibération numéro 33 portant sur la modification des montants plafonds RIFSEEP
2022-11-25Délibération numéro 32 portant sur la fixation des taux de promotion au titre de l'avancement de grade
2022-11-25Délibération numéro 31 portant sur la présentation des lignes directrices de gestion du SINNOVAL
2022-09-27Délibération n°19 portant sur l'Affectation des résultats 2021
2022-09-27Délibération n°20 portant sur l'Examen et vote du BS 2022
2022-09-27Délibération n°21 portant sur la Fixation des règles et des durées d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles
2022-09-27Délibération n°22 portant sur la Création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2022-09-27Délibération n°23 portant la Création d'emplois non permanent au titre d'une activité accessoire
2022-09-27Délibération n°24 portant sur la gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
2022-09-27Délibération n°25 portant sur l'Autorisation de recrutement d'agents contractuels dans le cadre de remplacement d'agent momentanément indisponible
2022-09-27Délibération n°26 portant sur l'approbation de la convention entre le SINNOVAL et RECYLUM
2022-09-27Délibération n°27 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et ECO NOU MEM
2022-09-27Délibération n°28 portant approbation de la convention entre le SINNOVAL et RECYCLEDOM
2022-09-27Délibération n°29 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et ECO MOBILIER
2022-09-27Délibération n°30 portant sur l'adhésion à l'association AMORCE
2022-07-30Délibération n°16 portant sur Adoption du plan de financement de l'Unité de Valorisation Matière Énergie du SINNOVAL
2022-07-30Délibération n°18 portant sur l'Examen et l'Approbation du Compte Administratif 2021
2022-06-30Délibération n°10 portant sur Adhésion au Comité National d' Action Sociale au profit des agents du SINNOVAL
2022-06-30Délibération n°11 portant sur lParticipation financière à la protection sociale complémentaire des agents du SINNOVAL
2022-06-30Délibération n°12 portant sur la Mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires au profit des agents du SINNOVAL
2022-06-30Délibération n°13 portant sur la Mise en place des Autorisations spéciales d'absence au profit des agents du SINNOVAL
2022-06-30Délibération n°14 portant adhésion Conventions médecine et social prévention
2022-06-30Délibération n°15 portant sur la mise en oeuvre du RIFSEEP
2022-06-30Délibération n°17 portant sur l'examen et l'approbation du compte de gestion 2021
2022-05-25Délibération n°8 portant sur la création de postes budgétaires et mmise à jour du tableau des effectifs
2022-04-23Délibération n°6 portant sur la Fixation des conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents et des élus
2022-04-23Délibération n°7 portant sur l'Adoption du budget primitif 2022 et fixation des participations des EPCI membres
2022-04-23Délibération n°5 portant sur le débat d'Orientation Budgétaire 2022
2022-04-23Rapport Orientations Budgétaires2022 SINNOVAL
2022-02-17Délibération n°1 portant adoption du règlement intérieur du conseil syndical
2022-02-17Délibération n°2 portant sur l'Autorisation relative à l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
2022-02-17Délibération n°3 portant création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2022-02-17Délibération n°4 portant principe DSP
2021-12-18Délibération n°25 portant sur la désignation des associations membres de la CCSPL
2021-12-18Délibération n°26 portant sur l'organisation du temps de travail
2021-12-18Délibération n°27 portant sur la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions
2021-12-18Délibération n°28 portant sur la mise en place du compte épargne temps
2021-12-18Délibération n°29 portant sur L'Instauration du temps partiel au sein du SINNOVAL
2021-12-18Délibération n°30 portant sur le versement de la prime de vie chère 40%
2021-12-18Délibération n°31 portant sur l'Instauration de la prime de responsabilités des emplois administratifs
2021-12-18Délibération n°32 portant sur la mise en oeuvre des modalités d'attribution de véhicules de fonction
2021-12-18Délibération n°33 portant sur l'adhésion à la centrale d'achat
2021-12-18Délibération n°34 portant sur la mise en place d'un dispositif de titres restaurants
2021-08-14Délibération n°10 portant sur l'installation de deux nouveaux délégués
2021-08-14Délibération n°11 portant sur L'assimilation du SINNOVAL à une catégorie de communes pour la création de certains grades et emplois
2021-08-14Délibération n°12 portant sur l'Approbation d'une convention de gestion entre le SINNOVAL et la CANGT
2021-08-14Délibération n°13 portant sur l'Approbation d'une convention de gestion entre le SINNOVAL et la CARL
2021-08-14Délibération n°14 portant sur la Fixation initiale de la contribution des membres du SINNOVAL
2021-08-14Délibération n°15 portant sur l'Adoption du Budget Primitif 2021
2021-08-14Délibération n°16 portant sur la Fixation des indemnités de fonction des élus
2021-08-14Délibération n°17 portant sur la création d'emplois aux effectifs de SINNOVAL
2021-08-14Délibération n°18 portant sur le Création de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent et fixations des conditions de dépôt de listes pour l'election et ses membres
2021-08-14Délibération n°19 portant sur la création de la commission de services publics
2021-08-14Délibération n°20 portant sur l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent
2021-08-14Délibération n°21 portant sur l'élection des membres de la commission, pour les délégations de service public à caractère permanent
2021-08-14Délibération n°22 portant sur la création et principes orientant la composition de la commission consultative des services publics locaux
2021-08-14Délibération n°23 portant sur la constitution et composition des commissions thématiques
2021-08-14Délibération n°24 portant sur la Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
2021-05-13Délibération n°1 portant installation du comité syndical
2021-05-13Délibération n°2 portant sur l'élection du Président du CS mandature 2022-2026
2021-05-13Délibération n°3 portant sur la détermination du nombre de Vice-Présidents du SINNOVAL
2021-05-13Délibération n°4 portant sur l'election du 1er Vice Président
2021-05-13Délibération n°5 portant sur l'election du 2ème Vice-Président
2021-05-13Délibération n°6 portant sur l'élection du 3ème Vice-Président
2021-05-13Délibération n°7 portant sur l'élection du 4ème Vice-Président
2021-05-13Délibération n°8 portant sur les délégations d'attribution du CS du bureau
2021-05-13Délibération n°9 portant sur les délégations d'attribution du CS au Président