Délibération n°18 portant sur le Création de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent et fixations des conditions de dépôt de listes pour l’election et ses membres

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  • Date de création 14 août 2021
  • Dernière mise à jour 28 septembre 2022

Délibération n°18 portant sur le Création de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent et fixations des conditions de dépôt de listes pour l'election et ses membres