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Délibération n°11 portant sur L’assimilation du SINNOVAL à une catégorie de communes pour la création de certains grades et emplois

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  • Date de création 14 août 2021
  • Dernière mise à jour 28 septembre 2022

Délibération n°11 portant sur L'assimilation du SINNOVAL à une catégorie de communes pour la création de certains grades et emplois