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Délibération n°12 portant sur la Mise en place de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires au profit des agents du SINNOVAL

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  • Date de création 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour 29 septembre 2022

Délibération n°12 portant sur la Mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires au profit des agents du SINNOVAL