Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°10 portant sur l’installation de deux nouveaux délégués JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°11 portant sur L’assimilation du SINNOVAL à une catégorie de communes pour la création de certains grades et emplois JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°12 portant sur l’Approbation d’une convention de gestion entre le SINNOVAL et la CANGT JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°13 portant sur l’Approbation d’une convention de gestion entre le SINNOVAL et la CARL JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°14 portant sur la Fixation initiale de la contribution des membres du SINNOVAL JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°15 portant sur l’Adoption du Budget Primitif 2021 JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°16 portant sur la Fixation des indemnités de fonction des élus JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°17 portant sur la création d’emplois aux effectifs de SINNOVAL JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°18 portant sur le Création de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent et fixations des conditions de dépôt de listes pour l’election et ses membres JNER97114 août 2021
Délibérations du 30 Juillet 2021 Délibération n°19 portant sur la création de la commission de services publics JNER97114 août 2021
