Dernière mise à jour : 12 février 2026

SINNOVAL Guadeloupe s'engage à respecter votre vie privée et à être pleinement conforme aux règles applicables aux cookies et autres traceurs. La présente politique vous informe de manière claire et détaillée sur l'utilisation de ces technologies sur le site https://sinnoval-guadeloupe.fr (ci-après le « Site »), conformément :

– à la directive ePrivacy 2002/58/CE modifiée (transposée en droit français),
– à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
– aux lignes directrices modificatives et à la recommandation de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (notamment la version consolidée de janvier 2026 et les précisions sur la mesure d'audience de juillet 2025).

1. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par le Site ou par un tiers, lors de votre navigation. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation ou à vos préférences.

Le terme traceur désigne plus largement toute technologie permettant de suivre votre navigation ou de vous identifier (cookies HTTP, cookies flash, stockage local, fingerprinting, pixels invisibles, etc.).

Ces technologies servent à différentes finalités : améliorer le fonctionnement du Site, mémoriser vos choix, mesurer l'audience, ou (le cas échéant) partager du contenu sur les réseaux sociaux.

2. Types de cookies et traceurs utilisés sur le Site

Le Site utilise ou est susceptible d'utiliser les catégories suivantes. Nous appliquons le principe de minimisation et de transparence.

2.1 Cookies strictement nécessaires Exemptés de consentement

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés sans altérer votre navigation. Ils permettent notamment la gestion de la session utilisateur, l'accès sécurisé aux pages, la mémorisation de vos choix de consentement aux cookies, et le bon affichage et fonctionnement des formulaires.

2.2 Cookies de mesure d'audience Statistiques anonymes

Ces traceurs collectent des informations anonymisées sur votre navigation (pages vues, temps passé, parcours, terminal utilisé, etc.) pour analyser la fréquentation globale du Site, détecter des problèmes techniques, et optimiser l'ergonomie et les performances.

Outil(s) utilisé(s) : [Préciser : ex. Matomo auto-hébergé / Google Analytics avec anonymisation IP]

Conformément aux précisions de la CNIL (juillet 2025), ces traceurs peuvent être exemptés de consentement préalable si toutes les conditions suivantes sont réunies :

✓	Finalité strictement limitée à la mesure d'audience pour le compte exclusif de SINNOVAL
✓	Production exclusive de statistiques anonymes
✓	Pas de recoupement avec d'autres données ni transmission à des tiers
✓	Anonymisation effective de l'adresse IP (ex. : masquage du dernier octet)
✓	Pas de suivi inter-sites ni de croisement avec d'autres sites
✓	Durée de vie des traceurs limitée à 13 mois maximum
✓	Conservation des données collectées limitée à 25 mois maximum
✓	Réexamen périodique de la pertinence de ces durées

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

2.3 Cookies fonctionnels Consentement requis

Ces cookies mémorisent vos choix pour améliorer votre confort de navigation, par exemple : préférence de langue, paramètres d'affichage (thème clair/sombre si applicable), informations déjà saisies dans certains formulaires.

2.4 Cookies et traceurs tiers Consentement requis

Le Site peut intégrer des contenus tiers (ex. : vidéos YouTube/Vimeo, flux réseaux sociaux, cartes interactives, boutons de partage). Ces services tiers peuvent déposer leurs propres cookies ou traceurs. Exemples possibles : boutons « Partager » sur LinkedIn, Facebook, Twitter/X ; lecteur vidéo embarqué ; outil de cartographie.

SINNOVAL Guadeloupe n'a pas la maîtrise directe de ces traceurs. Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des tiers concernés.

3. Comment nous recueillons votre consentement ?

Lors de votre première visite (ou après expiration du consentement), un bandeau clair et visible apparaît sur le Site. Il vous informe des finalités des cookies et traceurs utilisés, de la possibilité d'accepter, refuser ou paramétrer par catégorie, du fait que le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au Site, et de la présence de cookies tiers.

Il est aussi facile de refuser que d'accepter. Aucun traceur soumis au consentement n'est déposé avant votre choix. Le retrait du consentement est aussi simple que son obtention (via le même module).

4. Durées de conservation

Élément	Durée maximale
Durée de vie des cookies / traceurs	13 mois à compter du dépôt
Données collectées (mesure d'audience exemptée)	25 mois
Preuve du choix de consentement	6 mois (bonne pratique CNIL 2026)

Passé ces délais, les traceurs expirent et les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Comment gérer et paramétrer vos cookies ?

Vous pouvez à tout moment :

① Modifier vos choix via le module de gestion des cookies accessible depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

② Configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté des cookies :

Navigateur	Chemin d'accès
Google Chrome	Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
Mozilla Firefox	Options > Vie privée & Sécurité > Cookies et données de sites
Safari	Préférences > Confidentialité
Microsoft Edge	Paramètres > Cookies et autorisations de site
Opera	Paramètres > Confidentialité & sécurité

Le paramétrage du navigateur peut toutefois être moins granulaire que le module du Site.

6. Responsable du traitement

7. Vos droits et réclamation

Vous disposez des droits RGPD sur les données collectées via les traceurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Pour les exercer, contactez nderby@sinnoval-guadeloupe.fr ou adressez un courrier au siège (joindre un justificatif d'identité).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

8. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. En cas de changement significatif, nous pourrons vous informer via un bandeau ou par d'autres moyens.

Pour toute question sur cette politique, contactez-nous à nderby@sinnoval-guadeloupe.fr.

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