Délibérations du 25 novembre 2022 Délibération numéro 35 portant sur la création des postes budgétaires et mise à jour des tableau des effectifs JNER97125 novembre 2022
Délibérations du 25 novembre 2022 Délibération numéro 34 portant sur la mise en oeuvre du télétravail au bénéfice des agents du SINNOVAL JNER97125 novembre 2022
Délibérations du 25 novembre 2022 Délibération numéro 33 portant sur la modification des montants plafonds RIFSEEP JNER97125 novembre 2022
Délibérations du 25 novembre 2022 Délibération numéro 32 portant sur la fixation des taux de promotion au titre de l’avancement de grade JNER97125 novembre 2022
Délibérations du 25 novembre 2022 Délibération numéro 31 portant sur la présentation des lignes directrices de gestion du SINNOVAL JNER97125 novembre 2022
