Délibération n°COMSY2023-02-17/7 – Autorisation au Président d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023

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  • Date de création 17 février 2023
  • Dernière mise à jour 18 juillet 2023

Délibération n°COMSY2023-02-17/7 - Autorisation au Président d'engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023