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Délibération n°1 portant installation du comité syndical

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Délibération n°2 portant sur l'élection du Président du CS mandature 2022-2026

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Délibération n°3 portant sur la détermination du nombre de Vice-Présidents du SINNOVAL

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Délibération n°4 portant sur l'election du 1er Vice Président

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Délibération n°5 portant sur l'election du 2ème Vice-Président

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Délibération n°6 portant sur l'élection du 3ème Vice-Président

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Délibération n°7 portant sur l'élection du 4ème Vice-Président

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Délibération n°8 portant sur les délégations d'attribution du CS du bureau

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Délibération n°9 portant sur les délégations d'attribution du CS au Président

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