Délibérations du 20 janvier 2022 Délibération n°1 portant adoption du règlement intérieur du conseil syndical JNER97117 février 2022
Délibérations du 20 janvier 2022 Délibération n°2 portant sur l’Autorisation relative à l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 JNER97117 février 2022
Délibérations du 20 janvier 2022 Délibération n°3 portant création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs JNER97117 février 2022
