Délibérations

Date de créationTitre
2021-05Délibération N°1 portant installation du Comité Syndical
2021-05Délibération N°2 portant sur l'élection du Président du CS mandature 2022-2026
2021-05Délibération N°3 portant sur la détermination du nombre de Vice-Présidents du SINNOVAL
2021-05Délibération N°4 portant sur l'élection du 1er Vice Président
2021-05Délibération N°5 portant sur l'élection du 2ème Vice-Président
2021-05Délibération N°6 portant sur l'élection du 3ème Vice-Président
2021-05Délibération N°7 portant sur l'élection du 4ème Vice-Président
2021-05Délibération N°8 portant sur les délégations d'attribution du CS du bureau
2021-05Délibération N°9 portant sur les délégations d'attribution du CS au Président
2021-07Délégation N°11 portant sur L'assimilation du SINNOVAL à une catégorie de communes pour la création de certains grades et emplois
2021-07Délégation N°12 portant sur l'Approbation d'une convention de gestion entre le SINNOVAL et la CANGT
2021-07Délégation N°17 portant sur la création d'emplois aux effectifs de SINNOVAL
2021-07Délégation N°21 portant sur l'élection des membres de la commission, pour les délégations de service public à caractère permanent
2021-07Délégation N°26 portant sur l'organisation du temps de travail
2021-07Délibération N°14 portant sur la Fixation initiale de la contribution des membres du SINNOVAL
2021-07Délibération n° 34 portant sur la mise en place d'un dispositif de titres restaurants
2021-07Délibération n°10 portant sur l'installation de deux nouveaux délégués
2021-07Délibération N°15 portant sur l'Adoption du Budget Primitif 2021
2021-07Délibération n°16 portant sur la Fixation des indemnités de fonction des élus
2021-07Délibération N°18 portant sur le Création de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent et fixations des conditions de dépôt de listes pour l'élection et ses membres
2021-07Délibération N°19 portant sur la création de la commission de services publics
2021-07Délibération N°20 portant sur l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent
2021-07Délibération N°22 portant sur la création et principes orientant la composition de la commission consultative des services publics locaux
2021-07Délibération N°23 portant sur la constitution et composition des commissions thématiques
2021-07Délibération N°24 portant sur la Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
2021-07Délibération n°25 portant sur la désignation des associations membres de la CCSPL
2021-07Délibération N°27 portant sur la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions
2021-07Délibération N°28 portant sur la mise en place du compte épargne temps
2021-07Délibération N°29 portant sur L'Instauration du temps partiel au sein du SINNOVAL
2021-07Délibération n°30 portant sur le versement de la prime de vie chère 40%
2021-07Délibération N°32 portant sur la mise en oeuvre des modalités d'attribution de véhicules de fonction
2021-07Délibération N°33 portant sur l'adhésion à la centrale d'achat
2021-07Délibération N°13 portant sur l'Approbation d'une convention de gestion entre le SINNOVAL et la CARL
2021-07Délibération N°24 portant sur la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
2021-07Délibérations n°31 portant sur l'Instauration de la prime de responsabilités des emplois administratifs
2022-01Délibération N°8 sur la création de postes budgétaires et mmise à jour du tableau des effectifs
2022-01Délibération N°2 portant sur l'Autorisation relative à l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
2022-01Délibération N°1 portant sur l'Autorisation relative du règlement intérieur du conseil syndical
2022-01Délibération N°3 portant sur la Création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2022-01Délibération N°5 portant sur le débat d'Orientation Budgétaire 2022
2022-01Délibération N°6 portant sur la Fixation des conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents et des élus
2022-01Délibération N°7 portant sur l'Adoption du budget primitif 2022 et fixation des participations des EPCI membres
2022-01Délibération N°4 portant sur l'autorisation relative au principe de Concession de Service Publique pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une UVME
2022-06Délibération N°10 portant sur l'Adhésion au Comité National d'Action Socile au profit des agents du SINNOVAL
2022-06Délibération N°11 portant sur la Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents du Sinnoval
2022-06Délibération N°12 portant sur sur la Mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires au profit des agents du SINNOVAL
2022-06Délibération N°13 portant sur la Mise en place des Autorisations spéciales d'absence au profit des agents du SINNOVAL
2022-06Délibération N°14 portant sur l'Adhésion au service de medecine de prévention et au servcie social de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publque térritoriale de Guadeloupe
2022-06Délibération N°15 portant sur la Mise en Oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions , des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnale au sein du SINNOVAL
2022-06Délibération N°16 portant sur l'Adoption du plan de financement de l'Unité de Valorisation Matière Energie du SINNOVAL
2022-06Délibération N°17 portant sur l'examen et l'approbation du compte de gestion 2021
2022-06Délibération N°18 portant sur l'Examen et l'Approbation du Compte Administratif 2021
2022-09Délibération N°19 portant sur l'Affectation des résultats 2021
2022-09Délibération N°20 portant sur l'Examen et vote du BS 2022
2022-09Délibération N°21 portant sur la Fixation des règles et des durées d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles
2022-09Délibération N°22 portant sur la Création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2022-09Délibération N°23 portant la Création d'emplois non permanent au titre d'une activité accessoire
2022-09Délibération N°24 portant sur l'instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
2022-09Délibération N°25 portant sur l'Autorisation de recrutement d'agents contractuels dans le cadre de remplacement d'agent momentanément indisponible
2022-09Délibération N°26 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et l'ECO ORGANISME RECYCLUM
2022-09Délibération N°27 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et ECO NOU MEM
2022-09Délibération N°28 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et RECYCLEDOM
2022-09Délibération N°29 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et ECO MOBILIER
2022-09Délibération N°30 portant sur l'adhésion à l'association AMORCE.
2022-11Délibération N°30 portant sur l'adhésion à l'association AMORCE.
2022-11Délibération N°32 portant sur la Fixation des taux de promotion au titre de l'avancement de grade
2022-11Délibération N°33 portant sur la Modification des montants plafonds RIFSEEP
2022-11Délibération N°34 portant sur la Mise en oeuvre du télétravail au bénéfice des agents du SINNOVAL
2022-11Délibération N°35 portant sur la Création des postes budgétaires et mise à jour des tableau des effectifs
2022-12Délibération N°40 portant sur la modification du dispositif d'attribution des titres restaurants au bénéfice des agents du SINNOVAL
2022-12Délibération N°41 portant sur l'octroi d'un cadeau de départ à la retraite au bénéfice des agents du SINNOVAL
2022-12Délibération N°42 portant sur l'adoption du plan de financement pour la résiliation du projet d'accompagnement par la formation des agents à développer des pratiques administratives innovantes et expérimentales
2022-12Délibération N°36 portant sur l'accueil des agents de la CANGT par voie de transfert au sein du SINNOVAL exerçant pour la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés"
2022-12Délibération N°37 portant sur la modification de l'organisation du temps de travail au sein du SINNOVAL
2022-12Délibération N°38 portant sur la mise en oeuvre des modalités d'attribution des véhicules de fonction et de service aux agents du SINNOVAL
2022-12Délibération N°39 portant sur la mise en place d'un dispositif d'attribution de chèques cadeaux au bénéfice des agents du SINNOVAL
2023-02Délibération N°1 portant sur la Convention avec RECYCLEDOM en vue de la récupération des huiles
2023-02Délibération N°3 portant sur l'Approbation de la convention SARP CARAIBES
2023-02Délibération N°4 portant sr l'Adoption du plan de financement de la phase de travaux de la decheterie de Port-Louis
2023-02Délibération N°5 portant sur l'Adoption du plan de financement en vue de la construction de l'UVME (2)
2023-02Délibération N°5 portant sur l'Adoption du plan de financement en vue de la construction de l'UVME
2023-02Délibération N°6 portant sur l'Adoption du plan de financement en vue de l'acquisition des bacs jaunes
2023-02Délibération N°9 sur l'Approbation du règlement de collecte du SINNOVAL
2023-02Délibération N°11 portant sur la création d'emplois non permanents dans le cadre d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité
2023-02Délibération N°10 portant sur la cession de créance de bon de commande n°/23 (n°6) du mot n°2 du marché de location d'engins pour le transport de gros volumes de déchets
2023-02Délibération N°7 portant sur l'autorisation au Président d'engager, mandater, et liquider les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023
2023-02Délibération N°2 portant sur la mise à jour des conventions avec les éco-organismes (COREPILE, OCAD3, ECOSYSTEM, ECODDS, CYCLEVIA, ECOMAISON, CITEO-ADELPH)
2023-03Délibération N°12 portant sur la Mise en place d'un contrat groupe Obsèques au bénéfice des agents du SINNOVAL CL
2023-03Délibération N°13 portant sur la Modification de l'allocation forfaitaire au bénéfice des agents du SINNOVAL CL
2023-03Délibération N°16 portant sur le Débat d'Orientations budgétaires 2023
2023-03Délibération N°14 portant sur la prise en charge exceptionnelle des frais relevant de la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés par la CANGT"
2023-03Délibération N°15 portant sur l'approbation du plan de financement de l'action de coopération interGAL sur la gestion des déchets
2023-04Délibération N°17 portant sur l'examen et l'approbation du compte de gestion 2022
2023-04Délibération N°18 portant sur l'examen et l'approbation du compte administratif 2022
2023-04Délibération N°19 portant sur l'affectation des résultats 2022
2023-04Délibération N°20 portant sur l'adoption du budget primitif 2023 et fixation des participants des EPCI membres
2023-04Délibération N°21 portant sur l'approbation d'une convention pluri-annuelle entre la CANGT et le SINNOVAL
2023-04Délibération N°22 portant sur l'approbation d'une convention pluri-annuelle entre la CARL et la CANGT
2023-04Délibération N°23 portant sur l'approbation d'une convention financière pour l'attribution d'une contribution complémentaire
2023-06Délibération N°26 portant sur la création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2023-06Délibération N°24 portant sur la modification des statuts du SINNOVAL
2023-06Délibération N°27 portant sur la création d'emplois non permanents dans le cadre d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité
2023-06Délibération N°25 portant sur la modification du plan de financement en vue de la construction de l'UVME
2023-08Délibération N°28 portant sur la décision modificative budgétaire N°1
2023-08Délibération N°29 portant sur la subvention au Comité Régional de Cyclisme des Îles de Guadeloupe pour l'organisation du 72ème tour cycliste international de la Guadeloupe
2023-10Délibération N°30 portant sur l'autorisation du recours au contrat d'apprentissage et création d'un poste d'apprenti
2023-10Délibération N°31 prtant sur la Création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2023-10Délibération N°32 portant sur la Création d'emplois non permanents dans le cadre d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité
2023-10Délibération N°33 portant sur le Création d'emplois non permanents au titre d'une activité accessoire
2023-10Délibération N°34 portant sur la Mise en en place du forfait mobilités durables au sein du SINNOVAL
2023-10Délibération N°35 portant sur la Mise en place de l'organigramme du SINNOVAL
2023-10Délibération N°36 portant sur l'approbation de la convention entre GRS et le SINNOVAL
2023-10Délibération N°37 portant sur l'approbation de l'OCAB et le SINNOVAL
2023-10Délibération N°38 portant sur la Convention entre Le SINNOVAL et la CANGT
2023-12Délibération N°39 portant sur l'Approbation de la séance du CS du 2 O octobre 2023
2023-12Délibération N°40 portant sur la mise en place de la nomenclature M57 à partir du 1er Janvier 2024
2023-12Délibération N°45 portant sur la validation du PAT
2023-12Délibération N°46 portant sur l'Adoption du plan de financement en vue de l'acquisition des bacs jaunes
2023-12Délibération N°47 portant sur la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement
2023-12Délibération N°42 portant sur le passage à la nomenclature M-57 - Approbation du règlement budgétaire et financier du SINNOVAL
2023-12Délibération N°43 portant sur l'autorisation au Président d'engager, de mandater et liquider les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2024
2023-12Délibération N°44 portant sur la mise en oeuvre des modalités d'attribution de véhicules de fonction et de services aux agents du SINNOVAL
2023-12Délibération N°41 portant sur le passage à la nomenclature M-57 - Approbation du choix de régimes de provisions semi-budgétaires pour risques et charges
2024-02Délibération N°1 sur l'approbation du PV du CS DU 15 Décembre 2023
2024-02Délibération N°2 portant sur le RQPS 2021 et 2022
2024-02Délibération N°3 portant sur le Rapport social unique au titre de l'année 2022
2024-02Délibération N°5 portant sur l'adoption du plan de financement pour l'acquisition des colonnes semi-enterrées
2024-02Délibération N°6 portant sur l'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au bénéfice des agents du SINNOVAL
2024-02Délibération N°7 portant sur la création d'emplois non permanents dans le cadre d'accroissement temporaire d'activité
2024-02Délibération N°4 portant sur le Débat d'orientation budgétaires 2024
2024-03Délibération N°11 portant sur la création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2024-03Délibération N°09 portant sur la mise en place d'autorisation de programme et de crédits de paiement
2024-03Délibération N°10 portant sur l'adoption du Budget Primitif 2024 et fixation de la participation des EPCI membres
2024-03Délibération N°12 portant sur la création d'emplois non permanents au titre d'une activité accessoire
2024-03Délibération N°13 portant sur la création d'emplois non permanents dans le cadre d'accroissement temporaire d'activité
2024-03Délibération N°08 portant sur l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil syndical du 9 février 2024
2024-04Délibération N°17 portant sur l'élection du 1er Vice-Président du SINNOVAL
2024-04Délibération N°18 portant sur l'élection du 2ème Vice-Président du SINNOVAL
2024-04Délibération N°20 portant sur l'élection du 4ème Vice-Président du SINNOVAL
2024-04Délibération N°21 portant sur la Lecture de la charte de l'élu local
2024-04Délibération N°22 portant sur les délégations d'attribution du Comité syndical au Président
2024-04Délibération N°15 portant sur l'élection du président du Comité Syndical du Syndicat d'Innovation et de Valorisation de Guadeloupe pour la fin de la mandature 2024-2026
2024-04Délibération N°16 portant sur la détermination du nombre de vice-présidents du SINNOVAL pour la fin de la mandature 2024-2026
2024-04Délibération N°19 portant sur l'élection du 3ème vice-président du SINNOVAL pour la fin de la mandature 2024-2026
2024-04Délibération N°14 portant sur l'installation de nouveaux délégués représentants la CARL au sein du Comité Syndical pour la fin de la mandature 2024-2026
2024-06Délibération N°33 portant sur l'approbation du Compte Administratif 2023
2024-06Délibération N°34 portant sur l'approbation du compte de gestion 2023
2024-06Délibération N°30 portant sur l'approbation du procès-verbal du 8 Mars 2024
2024-06Délibération N°31 portant sur l'approbation du procès-verbal du 16 Avril 2024
2024-06Délibération N°32 portant sur l'approbation du procès-verbal du 23 Avril 2024
2024-07Délibération N°35 portant sur le remplacement et l'installation d'un nouveau délégué représentant la CARL
2024-07Délibération N°36 portant sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 21 juin 2024
2024-07Délibération N°41 portant sur l'attribution du Budget Supplémentaire 2024
2024-07Délibération N°42 portant sur révision des crédits de paiement 2024
2024-07Délibération N°43 portant sur la création d'un emploi non permanent dans le cadre d'accroissement temporaire d'activité
2024-07Délibération N°45 portant sur le compte rendu des dernières décisions prises par le Président en matière de marchés publics
2024-08Délibération N°46 portant sur la création d'emplois non permanents dans le cadre d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité
2024-08Délibération N°47 portant sur la création d'emplois non permanents au titre d'une activité accessoire
2024-12Délibération N°55 portant sur l'autorisation au président d'engager, de mandater et liquider les dépenses d'investissements avant le vote du BP 2025
2024-12Délibération N°48 portant sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Comité syndical du 26 juillet 2024
2024-12Délibération N°49 portant sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Comité syndical du 26 août 2024
2024-12Délibération N°50 portant sur la révision des modalités de participation à la protection sociale complémentaire des agents du SINNOVAL
2024-12Délibération N°51 portant sur l'extension du RIFSEEP aux ingénieurs en chef territoriaux et aux administrateurs territoriaux
2024-12Délibération N°52 portant sur la mise en oeuvre des modalités d'attribution des véhicules de fonction et de services aux agents du SINNOVAL
2024-12Délibération N°53 portant sur la création d'emplois non permanent dans le cadre d'accroissements temporaires et saisonniers d'activité
2024-12Délibération N°54 portant sur la création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2025-02Délibération N°1 portant sur l'Approbation du Procès-verbal de la séance du Comité Syndical de 18 Décembre 2024
2025-02Délibération N°2 portant sur l'Approbation de la Convention entre CITEO-ADELPH et le SINNOVAL
2025-02Délibération N°3 portant sur l'Approbation de la convention entre COREPILE et le SINNOVAL
2025-02Délibération N°4 portant sur l'Approbation de la convention d'usage et d'implantation des colonnes semi-enterrées au sein de la résidence Les Roucoux entre le SINNOVAL et la SIG
2025-02Délibération N°5 portant sur la Création d'emplois non permanents au titre d'une activité accessoire
2025-02Délibération N°6 portant sur l'Approbation d'un nouveau plan de financement en vue de la construction d'une unité de tri et de valorisation des déchets
2025-02Délibération N°7 portant sur le Débat d'Orientations Budgétaires
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