Délibérations

Date de créationTitre
2021-05Délibération N°01 portant installation du comité syndical
2021-05Délibération n°2 portant sue l'élection du Président du CS mandature 2022-2026
2021-05Délibération n°3 portant sur la détermination du nombre de Vice-Présidents du SINNOVAL
2021-05Délibération n°4 portant sur l'election du 1er Vice Président
2021-05Délibération n°5 portant sur l'election du 2ème Vice-Président
2021-05Délibération n°6 portant sur l'élection du 3ème Vice-Président
2021-05Délibération n°7 portant sur l'élection du 4ème Vice-Président
2021-05Délibération n°8 portant sur les délégations d'attribution du CS du bureau
2021-05Délibération n°9 portant sur les délégations d'attribution du CS au Président
2021-07Délégation n°11 portant sur L'assimilation du SINNOVAL à une catégorie de communes pour la création de certains grades et emplois
2021-07Délégation n°12 portant sur l'Approbation d'une convention de gestion entre le SINNOVAL et la CANGT
2021-07Délégation n°17 portant sur la création d'emplois aux effectifs de SINNOVAL
2021-07Délégation n°21 portant sur l'election des membres de la commissio, pour les délégations de service public à caratère permanent
2021-07Délégation n°26 portant sur l'organisation du temps de travail
2021-07Délibéation numéro 14 portant sur la Fixation initiale de la contribution des membres du SINNOVAL
2021-07Délibération n° 34 portant sur la mise en place d'un dispositif de titres restaurants
2021-07Délibération n°10 portant sur l'installation de deux nouveaux délégués
2021-07Délibération n°15 portant sur l'Adoption du Budget Primitif 2021
2021-07Délibération n°16 portant sur la Fixation des indemnités de fonction des élus
2021-07Délibération n°18 portant sur le Création de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent et fixations des conditions de dépôt de listes pour l'election et ses membres
2021-07Délibération n°19 portant sur la création de la commission de services publics
2021-07Délibération n°20 portant sur l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent
2021-07Délibération n°22 portant sur la création et principes orientant la composition de la commission consultative des services publics locaux
2021-07Délibération n°23 portant sur la constitution et composition des commissions thématiques
2021-07Délibération n°24 portant sur la Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
2021-07Délibération n°25 portant sur la désignation des associations membres de la CCSPL
2021-07Délibération n°27 portant sur la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions
2021-07Délibération n°28 portant sur la mise en place du compte épargne temps
2021-07Délibération n°29 portant sur L'Instauration du temps partiel au sein du SINNOVAL
2021-07Délibération n°30 portant sur le versement de la prime de vie chère 40�
2021-07Délibération n°32 portant sur la mise en oeuvre des modalités d'attribution de véhicules de fonction
2021-07Délibération n°33 portant sur l'adhésion à la centrale d'achat
2021-07Délibération numéro 13 portant sur l'Approbation d'une convention de gestion entre le SINNOVAL et la CARL
2021-07Délibération portant sur la Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
2021-07Délibérations n°31 portant sur l'Instauration de la prime de responsabilités des emplois administratifs
2022-01Délibération COMSY2022-05-20-2022_8 sur la création de postes budgétaires et mmise à jour du tableau des effectifs
2022-01Délibération n°2 portant sur l'Autorisation relative à l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
2022-01Délibération numéro 1 portant sur l'Autorisation relative du règlement intérieur du conseil syndical
2022-01Délibération Numéro 3 portant sur la Création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2022-01Délibération numéro 5 portant sur le débat d'Orientation Budgétaire 2022
2022-01Délibération numéro 6 portant sur la Fixation des conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents et des élus
2022-01Délibération numéro 7 portant sur l'Adoption du budget primitif 2022 et fixation des participations des EPCI membres
2022-01DLIBRA~1
2022-06Délibération numéro 10 portant sur l'Adhésion au Comité National d'Action Socile au profit des agents du SINNOVAL
2022-06Délibération numéro 11 portant sur la Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents du Sinnoval
2022-06Délibération numéro 12 portant sur sur la Mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires au profit des agents du sinnoval
2022-06Délibération numéro 13 portant sur la Mise en place des Autorisations spéciales d'absence au profit des agents du SINNOVAL
2022-06Délibération numéro 14 portant sur l'Adhésion au service de medecine de prévention et au servcie social de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publque térritoriale de Guadeloupe
2022-06Délibération numéro 15 portant sur la Mise en Oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions , des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnale au sein du SINNOVAL
2022-06Délibération numéro 16 portant sur l'Adoption du plan de financement de l'Unité de Valorisation Matière Energie du SINNOVAL
2022-06Délibération numéro 17 portant sur l'examen et l'approbation du compte de gestion 2021
2022-06Délibération numéro 18 portant sur l'Examen et l'Approbation du Compte Administratif 2021
2022-09Délibération N° 19 portant sur l'Affectation des résultats 2021
2022-09Délibération N°20 portant sur l'Examen et vote du BS 2022
2022-09Délibération Numéro 21 portant sur la Fixation des règles et des durées d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles
2022-09Délibération Numéro 22 portant sur la Création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2022-09Délibération Numéro 23 portant la Création d'emplois non permanent au titre d'une activité accessoire
2022-09Délibération Numéro 24 portant sur l'instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
2022-09Délibération Numéro 25 portant sur l'Autorisation de recrutement d'agents contractuels dans le cadre de remplacement d'agent momentanément indisponible
2022-09Délibération Numéro 26 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et l'ECO ORGANISME RECYCLUM
2022-09Délibération Numéro 27 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et ECO NOU MEM
2022-09Délibération Numéro 28 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et RECYCLEDOM
2022-09Délibération Numéro 29 portant sur l'Approbation de la convention entre le SINNOVAL et ECO MOBILIER
2022-09Délibération Numéro 30 portant sur l'adhésion à l'association AMORCE.
2022-11Délibération Numéro 30 portant sur l'adhésion à l'association AMORCE.
2022-11Délibération numéro 32 portant sur la Fixation des taux de promotion au titre de l'avancement de grade
2022-11Délibération numéro 33 portant sur la Modification des montants plafonds RIFSEEP
2022-11Délibération numéro 34 portant sur la Mise en oeuvre du télétravail au bénéfice des agents du SINNOVAL
2022-11Délibération numéro 35 portant sur la Création des postes budgétaires et mise à jour des tableau des effectifs
2022-12DL3C93~1
2022-12DL7089~1
2022-12DLD266~1
2022-12DLIBRA~1
2022-12DLIBRA~2
2022-12DLIBRA~3
2022-12DLIBRA~4
2023-02Délibération Numéro 1 portant sur la Convention avec RECYCLEDOM en vue de la récupération des huiles
2023-02Délibération Numéro 3 portant sur l'Approbation de la convention SARP CARAIBES
2023-02Délibération Numéro 4 portant sr l'Adoption du plan de financement de la phase de travaux de la decheterie de Port-Louis
2023-02Délibération Numéro 5 portant sur l'Adoption du plan de financement en vue de la construction de l'UVME (2)
2023-02Délibération Numéro 5 portant sur l'Adoption du plan de financement en vue de la construction de l'UVME
2023-02Délibération Numéro 6 portant sur l'Adoption du plan de financement en vue de l'acquisition des bacs jaunes
2023-02Délibération Numéro 9 sur l'Approbation du règlement de collecte du SINNOVAL
2023-02DL4C2A~1
2023-02DL21F1~1
2023-02DL43BD~1
2023-02DLIBRA~2
2023-03Délibération N°12 portant sur la Mise en place d'un contrat groupe Obsèques au bénéfice des agents du SINNOVAL CL
2023-03Délibération N°13 portant sur la Modification de l'allocation forfaitaire au bénéfice des agents du SINNOVAL CL
2023-03Délibération N°16 portant sur le Débat d'Orientations budgétaires 2023
2023-03DLIBRA~1
2023-03DLIBRA~4 (2)
2023-03DLIBRA~4
2023-04Délibération N°17
2023-04Délibération N°18
2023-04Délibération N°19
2023-04Délibération N°20
2023-04Délibération N°21
2023-04Délibération N°22
2023-04Délibération N°23
2023-06Délibération N°26 portant sur la création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2023-06Délibération Numéro 24 portant sur la modification des statuts du SINNOVAL
2023-06DLIBRA~1
2023-06MODIFI~1
2023-08Délibération N°28 portant sur la décision modificative budgétaire N°1
2023-08DLIBRA~1
2023-10Délibération N°30 portant sur l'autorisation du recours au contrat d'apprentissage et création d'un poste d'apprenti
2023-10Délibération N°31 prtant sur la Création de postes budgétaires et mise à jour du tableau des effectifs
2023-10Délibération N°32 portant sur la Création d'emplois non permanents dans le cadre d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité
2023-10Délibération N°33 portant sur le Création d'emplois non permanents au titre d'une activité accessoire
2023-10Délibération N°34 portant sur la Mise en en place du forfait mobilités durables au sein du SINNOVAL
2023-10Délibération N°35 portant sur la Mise en place de l'organigramme du SINNOVAL
2023-10Délibération N°36 portant sur l'approbation de la convention entre GRS et le SINNOVAL
2023-10Délibération N°37 portant sur l'approbation de l'OCAB et le SINNOVAL
2023-10Délibération N°38 portant sur la Convention entre Le SINNOVAL et la CANGT
2023-12Délibération N°39 portant sur l'Approbation de la séance du CS du 2 O octobre 2023
2023-12Délibération N°40 portant sur la mise en place de la nomenclature M57 à partir du 1er Janvier 2024
2023-12Délibération N°45 portant sur la validation du PAT
2023-12Délibération N°46 portant sur l'Adoption du plan de financement en vue de l'acquisition des bacs jaunes
2023-12Délibération N°47 portant sur la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement
2023-12DLIBRA~1 (2)
2023-12DLIBRA~1 (3)
2023-12DLIBRA~1 (4)
2023-12DLIBRA~1
2024-02Délibération N°1 sur l'approbation du PV du CS DU 15 Décembre 2023
2024-02Délibération N°2 portant sur le RQPS 2021 et 2022
2024-02Délibération N°3 portant sur le Rapport social unique au titre de l'année 2022
2024-02DL5B7E~1
2024-02DL5FB4~1
2024-02DL8CB0~1
2024-02DLIBRA~4
2024-03DLIB11~1
2024-03DLIBRA~1 (2)
2024-03DLIBRA~1 (3)
2024-03DLIBRA~1 (4)
2024-03DLIBRA~1 (5)
2024-03DLIBRA~1
2024-04Délibération N°17 portant sur l'élection du premier Vice-Président du SINNOVAL
2024-04Délibération N°18 portant sur l'élection du 2ème Vice-président du SINNOVAL
2024-04Délibération N°20 portant sur l'Election du 4 ème Vice-président du SINNOVAL
2024-04Délibération N°21 portant sur la Lecture de la charte de l'élu local
2024-04Délibération N°22 portant les délégations d'attribution du Comité syndical au Président
2024-04DLIBRA~1 (2)
2024-04DLIBRA~1 (3)
2024-04DLIBRA~1 (4)
2024-04DLIBRA~1
2024-06Délib 33 Compte administratif 2023
2024-06Délib 34 Approbation compte de gestion 2023
2024-06Délibération N° 30 Approbation du procès-verbal du 8 Mars 2024
2024-06Délibération N° 31 Approbation du procès-verbal du 16 Avril 2024
2024-06Délibération N° 32 Approbation du procès-verbal du 23 Avril 2024
2024-07Délib 35 CL
2024-07Délib 36
2024-07Délib 41 CL
2024-07Délib 42 CL
2024-07Délib 43
2024-07Délib 45
2024-08Délibération n°COMSY2024-08-26/46
2024-08Délibération COMSY2024-08-26/47
2024-12Délibération n°COMSY2023-12-18/55
2024-12Deliberation-n°COMSY2024-12-18/48
2024-12Délibération n°COMSY2024-12-18:49
2024-12Délibération n°COMSY2024-12-18:50
2024-12Délibération n°COMSY2024-12-18:51
2024-12Délibération n°COMSY2024-12-18:52
2024-12Délibération n°COMSY2024-12-18:53
2024-12Délibération n°COMSY2024-12-18:54
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